Horaire de collectes des matières recyclables, des ordures ménagères et des matières organiques 2026-2027
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Le Préventionniste - vol. 1 no 1
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CHIENS EN LIBERTÉ : UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN
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Depuis le début de la saison estivale, la Ville de Cap-Chat reçoit un nombre croissant de plaintes concernant des chiens qui circulent en liberté sur le territoire municipal.
Bien que plusieurs de ces animaux soient sociables et ne manifestent aucune agressivité, un chien laissé sans surveillance ou sans laisse peut néanmoins susciter de la crainte chez les piétons, les cyclistes, les enfants ou les personnes âgées. Dans certaines situations, la présence d'un chien errant peut également entraîner des altercations avec d'autres animaux ou provoquer des accidents.
La Ville rappelle aux propriétaires de chiens qu'ils ont la responsabilité légale de garder leur animal sous leur contrôle en tout temps, conformément au règlement municipal en vigueur ainsi qu'à la réglementation provinciale applicable. Un chien ne doit pas être laissé errer librement dans les rues, dans les parcs ou sur les propriétés d'autrui.
Être propriétaire d'un chien est un privilège qui s'accompagne d'obligations. Assurer la sécurité de son animal, mais également celle des autres citoyens, fait partie intégrante de cette responsabilité. Une simple laisse, une clôture adéquate ou une surveillance constante permettent d'éviter la grande majorité des incidents.
La Ville privilégie la sensibilisation et fait appel au civisme de chacun afin que cette situation se résorbe rapidement. Toutefois, lorsque des infractions sont constatées, les dispositions prévues au règlement municipal pourront être appliquées, y compris l'émission de constats d'infraction lorsque les circonstances le justifient. Alors, si vous êtes propriétaire d'un chien, assurez-vous qu'il demeure sous votre contrôle en tout temps. Le respect de cette règle simple contribue à la sécurité, à la tranquillité et à la qualité de vie de toute la communauté. Sans compter, que si votre animal causait des dommages à autrui, votre responsabilité civile pourrait être engagée.
Nous invitons donc tous les propriétaires de chiens à faire preuve de vigilance et de responsabilité. Ensemble, nous pouvons préserver un milieu de vie sécuritaire, agréable et respectueux pour tous les citoyens… et pour leurs compagnons à quatre pattes.
Référence : Règlement municipal 242-2015
Permis de construction et rénovation
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous. Si votre demande est conforme au règlement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (MAI mai 2025)
- Demande de permis construction/rénovation (MAI mai 2025)
- Croquis
- Procuration (MAI mai 2025)
NOTE — pour signer électroniquement le formulaire vous devez le télécharger.