OFFRES D'EMPLOI - Trésorerie et Travaux publics
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- Publication : 18 septembre 2023 18 septembre 2023
- Mis à jour : 18 septembre 2023 18 septembre 2023
Comité ZIP Gaspésie — bonnes pratiques en matière de préservation des milieux côtiers
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- Publication : 12 juin 2023 12 juin 2023
- Mis à jour : 12 juin 2023 12 juin 2023
« Le Comité ZIP Gaspésie lance une bande dessinée pour sensibiliser aux bonnes pratiques en milieux côtiers! Se voulant ludiques et éducatives, ces bandes-dessinées seront utilisées dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les écoles primaires, et ce pour encourager les bonnes pratiques en zones littorales. Au menu, piétinement, bois de grève, érosion côtière et bien plus encore!
Partager en grand nombre avec votre entourage et participer dès maintenant à la mobilisation pour des meilleures pratiques côtières!
Vous voulez vous impliquer davantage, remplissez notre sondage en ligne et courez la chance de gagner de fabuleux prix!
Une bande dessinée pour sensibiliser | Comité ZIP Gaspésie (zipgaspesie.org) »
Rappel concernant l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
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- Publication : 7 juin 2023 7 juin 2023
- Mis à jour : 31 août 2023 31 août 2023
RAPPEL - Règlement 314-2022 : Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Le présent règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système.
CLAPET ANTIRETOUR
Le propriétaire de toute construction, quelle que soit l’année de construction, desservie par le réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire doit installer, le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au code, aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, en cas d’incompatibilité, préséance sur les dispositions du code.
Le propriétaire ou la personne qu’il désigne doit entretenir et vérifier le dispositif antiretour chaque année, de façon à s’assurer que l’ensemble des installations relatives à sa construction sont conformes au présent règlement. Il est interdit d’installer un clapet antiretour sur le collecteur principal. Les clapets à insertion (communément appelés « squeeze-intérieur ») sont interdits.
En l’absence d’égout municipal, il appartient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits requis de manière à éviter tout dégât d’eau. Le propriétaire ayant un puisard doit obligatoirement être protégé par un clapet antiretour sur la conduite d’évacuation de la pompe de puisard. Le puisard et la pompe de puisard doivent être accessibles en tout temps. La pompe doit être entretenue chaque année.
COUP DE BÉLIER
Aussi toute construction desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité doit être protégée par un nombre d’amortisseurs suffisant pour protéger cette construction et son contenu contre un coup de bélier provenant du réseau d’aqueduc.
ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES PROVENANT D’UN BÂTIMENT
Les eaux pluviales en provenance du toit d’un bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières ou d’un tuyau de descente pluviale doivent être évacuées sur une surface perméable. Toutefois, le tuyau de descente pluviale doit se prolonger d’au moins 2 m à partir du mur de fondation du bâtiment, sans dépasser la ligne de l’emprise de rue.
S’il est impossible d’évacuer ces eaux sur une surface perméable, elles peuvent être dirigées vers un puits d’infiltration ou tout autre ouvrage de rétention. La base du puits d’infiltration ne doit pas être située à un niveau inférieur à celui de la nappe phréatique et le puits d’infiltration doit être situé à au moins 4 m du mur de fondation et à au moins 2 m de la ligne d’emprise de rue.
En tout temps, il est interdit de connecter ou de brancher une gouttière ou un tuyau de descente pluviale au drain de fondation.
Tout propriétaire d’un bâtiment doit avoir pris les moyens d’ici le 6 novembre 2023 pour respecter le présent règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’amende.
Veuillez vous référer au règlement pour de plus amples détails.
Rappel de sécurité - piscine résidentielle
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- Publication : 29 mai 2023 29 mai 2023
- Mis à jour : 31 août 2023 31 août 2023
À l'approche de la période estivale, la Ville de Cap-Chat rappelle l'importance pour chaque propriétaire de piscine dans la municipalité de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.
Nous vous invitons à consulter le règlement municipal à cliquant sur le lien qui suit. RÈGLEMENT 305-2021
Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal.
Soyez prudents.
Bon été.
Le bac brun l’été, ce n’est pas compliqué !
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- Publication : 24 mai 2023 24 mai 2023
- Mis à jour : 24 mai 2023 24 mai 2023

AVIS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
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- Publication : 22 mars 2023 22 mars 2023
- Mis à jour : 22 mars 2023 22 mars 2023
ATTENTION : INFLUENZA AVIAIRE TOUJOURS PRÉSENT
Depuis avril 2022, 31 élevages de volaille (dont 7 élevages non-commerciaux) ont été trouvés positifs pour l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 au Québec. L’infection entraîne des conséquences importantes pour la ferme affectée, mais aussi pour les élevages à proximité et pour l’ensemble du secteur de l’industrie avicole.
Migrations printanières et transmission
Avec l’arrivée du printemps, les oiseaux sauvages vont reprendre leur route le long des voies migratoires. Par leur présence accrue sur le territoire, ils contribuent à la propagation du virus et augmentent ainsi le risque de contamination des oiseaux domestiques. La grippe aviaire se transmet directement d’un oiseau à un autre par les sécrétions et les excréments. Le virus peut également être introduit de façon indirecte lorsque des humains ou du matériel contaminés entrent en contact avec des oiseaux ou leur environnement. Par exemple, le virus peut se trouver dans la nourriture ou l’eau ou encore sur des roues de véhicules, des bottes ou des mains contaminées.
Mesures de prévention
Les mesures de prévention et de biosécurité doivent être appliquées rigoureusement et le niveau de vigilance doit demeurer élevé.
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) déconseille actuellement tout rassemblement d’oiseaux (foire, exposition, concours, encans) et rappelle à tous les propriétaires d’oiseaux d’élevage de respecter le Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs afin de prévenir les contacts entre la volaille et les oiseaux sauvages.
Signes cliniques à surveiller
Surveillez ces signes cliniques chez vos oiseaux :
- Manque d’énergie et d’appétit
- Diminution de la production d’œufs et ponte de nombreux œufs à coquille molle ou sans coquille
- Enflure de la tête, des paupières, de la crête, des caroncules et des jarrets
- Toux, éternuements et signes nerveux
- Diarrhée
- Manque de coordination
- Mort subite
En cas de mortalités inhabituelles ou de signes de la maladie, consultez un médecin vétérinaire. Si vous ne parvenez pas à joindre de médecin vétérinaire, composez le 450 768-6763 pour joindre la ligne téléphonique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour signaler des oiseaux malades ou le 1 844 ANIMAUX pour communiquer avec la Centrale de signalement du MAPAQ.
Le MAPAQ rappelle que le risque pour la population générale est faible, car les cas de grippe aviaire chez l’humain sont rares et surviennent généralement lors de contact étroit avec des oiseaux infectés.
Tous les propriétaires de volaille ont la responsabilité de protéger leurs oiseaux et la santé du cheptel québécois. Consultez la page Web Québec.ca/Grippeaviaire pour plus d’information.
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- Détails
- Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
- Mis à jour : 29 novembre 2022 29 novembre 2022
Pour vous abonner à la page de la Ville de Cap-Chat veuillez cliquer ici.
Cette page vous informera entre autre de :
- bris d'aqueduc
- avis d'ébullition
- séances du Conseil de ville
- horaire des collectes des résidus organiques et recyclables
- etc...
Horaire de collectes des matières organiques 2022-2023
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- Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
- Mis à jour : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
Horaire de collectes des matières recyclables et des ordures ménagères 2022-2023
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- Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
- Mis à jour : 1 mai 2023 1 mai 2023
Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
Veuillez noter qu’il n’y aura plus de collecte de déchet à toutes les semaines durant l’été.
Permis de construction et rénovation
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- Publication : 7 mai 2020 7 mai 2020
- Mis à jour : 1 mai 2023 1 mai 2023
Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (dynamique)
- Demande d'information (manuscrite)
- Demande de permis construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
- Demande de permis construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
- Croquis
- Procuration (nouvelle version)